Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

Question n° 02163 posée par M. Jacques Oudin

Non-parution du rapport annuel d'application de la loi relative à l'aménagement du littoral

Réponse du ministère : Équipement

31/07/1997
Pertinence
Question n° 02164 posée par M. Jacques Oudin

Publication du décret relatif à la composition de la commission des sites, perspectives et paysages

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

31/07/1997
Pertinence
Question n° 02165 posée par M. Jacques Oudin

Délais de parution des textes d'application des lois relatives à l'environnement

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

31/07/1997
Pertinence
Question n° 02166 posée par M. Jacques Oudin

Publication du décret relatif à la composition du conseil départemental de l'environnement

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

31/07/1997
Pertinence
Question n° 04698 posée par M. Jacques Oudin

Eau destinée à la consommation humaine

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

04/12/1997
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 12838 posée par M. Jacques Oudin

Avancement des procédures d'élaboration des directives territoriales d'aménagement des zones littorales

La question est caduque

10/12/1998
Pertinence
Question n° 35545 posée par M. Jacques Oudin

Date de parution des décrets relatifs aux schémas de services collectifs

La question est caduque

11/10/2001
Pertinence
Question n° 38649 posée par M. Jacques Oudin

Développement du potentiel d'énergie hydraulique

La question est caduque

21/02/2002
Pertinence