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745 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 626 trouvées
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Question n° 04613 posée par M. Jacques Oudin
Problème de l'affectation des locaux scolaires en fonction des fluctuations démographiques
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 04615 posée par M. Jacques Oudin
Information économique, financière et sociale des parlementaires
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 04616 posée par M. Jacques Oudin
Projets d'aménagement de certaines routes de Bretagne à deux fois deux voies
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04831 posée par M. Jacques Oudin
Indemnisation des demandeurs d'emploi ayant une activité salariée
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04833 posée par M. Jacques Oudin
Evolution du solde des comptes d'exploitation des entreprises publiques depuis 1980
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 119 trouvées
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Question n° 04614 posée par M. Jacques Oudin
Organisation de la profession d'expert en automobiles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04832 posée par M. Jacques Oudin
Evolution du produit des prélèvements obligatoires depuis 1980
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04834 posée par M. Jacques Oudin
Evolution du déficit budgétaire depuis 1980
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07039 posée par M. Jacques Oudin
Evolution du produit des prélèvements obligatoires depuis 1980
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07041 posée par M. Jacques Oudin
Evolution du déficit budgétaire depuis 1980
La question est caduque
Pertinence