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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 2038S posée par Mme Frédérique Espagnac
Décision de la Commission européenne de la baisse brutale d'un tiers des quotas de sole
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 24118 posée par M. Jean-François Rapin
Évolution des aides allouées aux mareyeurs
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 23740 posée par M. Michel Canévet
Brexit et indépendance de l'Écosse
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1814G posée par Mme Béatrice Gosselin
Négociations sur la pêche dans le cadre du Brexit
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
Pertinence
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Question n° 20429 posée par Mme Martine Filleul
Conditions des pêcheurs dans les Hauts-de-France
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 26076 posée par Mme Frédérique Espagnac
Baisse brutale d'un tiers des quotas de sole décidée par la Commission européenne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 20257 posée par M. Laurent Somon
Filière de la pêche dans la Somme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11914 posée par M. Roland Courteau
Augmentation de la proportion de dauphins échoués sur les cotes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25931 posée par M. François Commeinhes
Révision du plan de pêche européen et conservation des thonidés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21699 posée par M. Jean-Noël Guérini
Pêche artisanale en Méditerranée
La question est caduque
Pertinence