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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 10112 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Cessation de la pêche avec les engins nommés « dragues à dents »
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11742 posée par M. Jean-Luc Fichet
Décision d'interdiction de la pêche au requin-taupe
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11927 posée par M. Robert Navarro
Pêche au thon rouge
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 13188 posée par M. Bernard Piras
Situation des producteurs de fruits français
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 13395 posée par M. Thierry Repentin
Mise à jour du barême indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence