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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 13957 posée par M. Alain Dufaut
Mention "viande halal"
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21330 posée par M. Alain Dufaut
Organismes de certification et de contrôle responsables de l'appellation "Halal"
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00735 posée par M. Alain Dufaut
Étiquetage des conditions d'abattage des animaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02520 posée par M. Alain Dufaut
Droit de préemption de la SAFER
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23508 posée par M. Alain Dufaut
Zones de retrait pour l'application des produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21329 posée par M. Alain Dufaut
Étiquetage des conditions d'abattage des animaux
La question est caduque
Pertinence