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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 20566 posée par M. Stéphane Ravier
Conditionnement du revenu de solidarité active à une activité solidaire d'intérêt général
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07005 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Fusion de missions locales avec Pôle emploi
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 07043 posée par M. Yves Daudigny
Dépistage et insertion professionnelle des adultes atteints de troubles « dys »
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 03495 posée par M. Yannick Vaugrenard
Conséquences de la fin des prescriptions des contrats aidés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 14761 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Reconnaissance effective de la dyspraxie comme handicap
La question est caduque
Pertinence