Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

  1. Question n° 13644 posée par Mme Christine Herzog

    Crédits alloués aux maisons de l'emploi

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1034S posée par M. Bernard Buis

    Rapprochement entre Pôle emploi et Cap emploi au 1er janvier 2021

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Forte

  3. Question n° 10986 posée par M. Daniel Gremillet

    Craintes des missions locales relatives à la remise en cause de la lutte contre la pauvreté des jeunes

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10881 posée par Mme Laurence Cohen

    Situation des missions locales d'Île-de-France

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10723 posée par M. Jean-François Longeot

    Réforme des modalités de financement des missions locales

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0427S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Fusion de différentes structures pour l'emploi

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19702 posée par Mme Christiane Demontès

    Concertation avec Cap emploi

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17141 posée par M. Antoine Lefèvre

    Difficultés des structures Cap emploi

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne