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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 0047A posée par M. Jean Cluzel
Position du Gouvernement en matière de fixation des prix des productions animales pour la campagne 1983-1984
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0051A posée par M. Rémi Herment
Fixation communautaire des prix des produits laitiers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0112A posée par M. Jean Arthuis
Conséquences pour l'économie agricole de l'accord européen sur le lait
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0113A posée par M. Marcel Daunay
Conséquences pour l'économie agricole bretonne de l'accord européen sur le lait
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0120A posée par M. Louis Minetti
Mesures envisagées pour améliorer la situation des agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0069A posée par M. Christian Poncelet
Montants compensatoires monétaires
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0087A posée par M. Roland du Luart
Portée juridique des quotas laitiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0097A posée par M. Paul Malassagne
Mesures envisagées en faveur des fromages d'appellation d'origine contrôlée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0115A posée par M. Rémi Herment
Problèmes des producteurs de lait
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0112A posée par M. Rémi Herment
Mesures engagées pour obtenir le démantèlement de la taxe de coresponsabilité prélevée sur la production laitière
La question est caduque
Pertinence