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213 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 203 trouvées
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Question n° 08548 posée par M. Jean Cluzel
Début de la campagne communautaire pour la viande ovine le 1er janvier et non le 1er avril de chaque année
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0045A posée par M. Henri Caillavet
Politique agricole européenne de la France
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 11768 posée par M. Marcel Daunay
Exploitants agricoles: réduction des charges
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 13593 posée par M. Paul Robert
CEE: production laitière
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 13878 posée par M. Louis Minetti
Réforme de la politique agricole commune
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 28486 posée par M. Yves Le Cozannet
CEE: harmonisation des charges des producteurs agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28599 posée par M. Claude Huriet
CEE: fixation des prix agricoles 1986-1987
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05556 posée par M. Jean-Pierre Masseret
CEE et revenu des producteurs agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10162 posée par M. Jean Huchon
Situation des retraités agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0005A posée par M. Rémi Herment
Problèmes laitiers
La question est caduque
Pertinence