Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 48 trouvées

  1. Question n° 15104 posée par M. Paul Malassagne

    CEE: soutien du marché des produits laitiers

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15370 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Situation des éleveurs de porcs et du coût de la viande de porc

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16163 posée par M. Paul Robert

    Conséquences de la limitation de la production communautaire de lait

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0223G posée par M. Raymond Bouvier

    Quotas laitiers européens

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 17525 posée par M. Jean Faure

    Incidences des quotas laitiers en zones défavorisées

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07239 posée par M. Michel Durafour

    Place des exploitations laitières françaises de zone de montagne dans la CEE

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 12928 posée par M. Roger Besse

    Attribution du reliquat de la réserve communautaire pour la production de lait

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 19990 posée par M. André Jourdain

    Etat d'avancement des négociations communautaires relatives aux appellations d'origine contrôlée des produits agricoles

    La question est caduque

    Pertinence Forte