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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 15104 posée par M. Paul Malassagne
CEE: soutien du marché des produits laitiers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 15370 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Situation des éleveurs de porcs et du coût de la viande de porc
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 16163 posée par M. Paul Robert
Conséquences de la limitation de la production communautaire de lait
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0223G posée par M. Raymond Bouvier
Quotas laitiers européens
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 17525 posée par M. Jean Faure
Incidences des quotas laitiers en zones défavorisées
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07239 posée par M. Michel Durafour
Place des exploitations laitières françaises de zone de montagne dans la CEE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12928 posée par M. Roger Besse
Attribution du reliquat de la réserve communautaire pour la production de lait
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19990 posée par M. André Jourdain
Etat d'avancement des négociations communautaires relatives aux appellations d'origine contrôlée des produits agricoles
La question est caduque
Pertinence