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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 02549 posée par M. Jean-François Pintat
Politique agricole commune: prix
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 11582 posée par M. Pierre Tajan
Campagne 1983-1984: fixation des prix agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 11819 posée par M. Jean Cauchon
Fixation des prix agricoles: mesures
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 12434 posée par M. Pierre Sicard
CEE et prix agricoles français
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 16661 posée par M. Jean-Marie Rausch
Relèvement des prix agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 0323S posée par M. Roger Boileau
Fixation des prix agricoles pour 1983
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 28495 posée par M. Louis De Catuelan
CEE: fixation des prix agricoles et conséquences pour l'agriculture française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28599 posée par M. Claude Huriet
CEE: fixation des prix agricoles 1986-1987
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28628 posée par M. Charles Bosson
Prix agricoles pour la campagne 1986-1987
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05899 posée par M. Roland Courteau
Secteur viti-vinicole et mesures communautaires
La question est caduque
Pertinence