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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 77 trouvées
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Question n° 02616 posée par M. Marcel Rainaud
Modalités d'affectation de « l'enveloppe tomate »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04847 posée par M. Gérard Bailly
Suppression de l'aide européenne à la filière chanvre
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05096 posée par M. Gérard Roujas
Suppression de l'aide européenne à la filière du chanvre
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0303S posée par M. René-Pierre Signé
Conditions de gestion des aides directes à l'agriculture
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08131 posée par M. Antoine Lefèvre
Politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence