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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 00194 posée par M. Antoine Lefèvre
Retard de versement des aides dans le cadre de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01149 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Retards répétés du versement des aides de la PAC
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01265 posée par M. François Bonhomme
Retard du paiement des aides agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01488 posée par M. Jean-Pierre Grand
Retards de paiement des aides agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01918 posée par M. Bernard Bonne
Éligibilité des surfaces pastorales aux aides de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 25931 posée par M. François Commeinhes
Révision du plan de pêche européen et conservation des thonidés
La question est caduque
Pertinence