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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 00194 posée par M. Antoine Lefèvre
Retard de versement des aides dans le cadre de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0018S posée par M. Michel Raison
Retards de paiement des aides de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 00950 posée par M. Antoine Lefèvre
Paiement des aides de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 00952 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 00954 posée par M. Daniel Laurent
Répartition des aides de la politique agricole commune et sous-estimations budgétaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence