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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 06302 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Réorientation de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07488 posée par Mme Patricia Schillinger
Bilan de santé de la PAC
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07734 posée par M. Marcel Rainaud
Demande du syndicat des vignerons du Midi sur les droits à paiement unique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08303 posée par M. Serge Andreoni
Situation et avenir de l'agriculture méditerranéenne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1198S posée par M. Michel Doublet
Retard d'instruction et de paiement des mesures agro-environnementales (MAE) pour la campagne 2010
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence