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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 17008 posée par M. Hervé Gillé
Secteur viti-vinicole, Covid-19 et moyens de FranceAgriMer
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0027C posée par M. Yannick Vaugrenard
Réforme de la Politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 03199 posée par M. Daniel Laurent
Droits de plantation et engagements du Gouvernement
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 01658 posée par M. Roland Courteau
Libéralisation des droits de plantation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 01359 posée par M. Rémy Pointereau
Libéralisation des droits de plantation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence