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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 01918 posée par M. Bernard Bonne
Éligibilité des surfaces pastorales aux aides de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 02226 posée par M. Jean-Claude Tissot
Admissibilité des estives aux aides de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 02573 posée par M. Daniel Chasseing
Surfaces enherbées dans la politique agricole commune 2018
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 03983 posée par M. Éric Gold
Prise en compte des surfaces pastorales faiblement productives
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04093 posée par Mme Frédérique Espagnac
Sécurisation du dispositif de reconnaissance des surfaces pastorales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence