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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 22546 posée par M. Marcel Deneux
Implantation d'un grand ouvrage linéaire et attribution des DPU à certains agriculteurs de la Somme
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23518 posée par M. Marcel Deneux
Implantation d'un grand ouvrage linéaire et attribution des DPU à certains agriculteurs de la Somme
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07271 posée par M. Robert Tropeano
Accès aux droits à paiement unique pour les parcelles de vigne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08131 posée par M. Antoine Lefèvre
Politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08893 posée par Mme Colette Giudicelli
Prise en compte des spécificités régionales dans le soutien aux surfaces en herbe
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence