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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 0669S posée par M. Dominique Mortemousque

   Mise en application des droits à paiement unique

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité

   16/02/2005

   Pertinence

2. Question n° 1198S posée par M. Michel Doublet

   Retard d'instruction et de paiement des mesures agro-environnementales (MAE) pour la campagne 2010

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   10/02/2011

   Pertinence

3. Question n° 1063S posée par M. Daniel Chasseing

   Situation des éleveurs français

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   12/03/2015

   Pertinence

4. Question n° 1287S posée par Mme Agnès Canayer

   Difficultés d'accès aux mesures agro-environnementales et climatiques en Seine-Maritime

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

   22/10/2015

   Pertinence

5. Question n° 0018S posée par M. Michel Raison

   Retards de paiement des aides de la politique agricole commune

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   13/07/2017

   Pertinence

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