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178 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 152 trouvées
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Question n° 11346 posée par M. Jacques-Richard Delong
CEE: producteurs de lait
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 11795 posée par M. Rémi Herment
Situation des producteurs de lait
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 11819 posée par M. Jean Cauchon
Fixation des prix agricoles: mesures
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 12416 posée par M. Octave Bajeux
Suspension du prélèvement de la taxe de co-responsabilité laitière pour les agriculteurs sinistrés
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 13593 posée par M. Paul Robert
CEE: production laitière
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 01497 posée par M. Raymond Soucaret
Politique laitière européenne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 17778 posée par M. Jean Cluzel
Désorganisation du marché de la viande bovine due à la limitation de la production laitière
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 28628 posée par M. Charles Bosson
Prix agricoles pour la campagne 1986-1987
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04250 posée par M. Marcel Vidal
Producteurs de lait et de viande: accords communautaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04700 posée par M. Marcel Daunay
Quotas laitiers: difficultés des petits producteurs laitiers
La question est caduque
Pertinence