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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 18263 posée par M. Daniel Laurent
Maintien du régime des autorisations de plantation de vignes au-delà de 2030
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17745 posée par M. Yves Détraigne
Système de régulation de la plantation des vignes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12063 posée par M. Roland Courteau
Maintien des autorisations de plantation viticoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11406 posée par M. Gérard Dériot
Régulation des plantations de vignobles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence