Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
-
Question n° 15903 posée par M. Bernard Piras
Fin des droits de plantation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 16003 posée par M. Robert Navarro
Libéralisation des droits de plantation qui doit intervenir dans l'Union européenne au 1er janvier 2016
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 16004 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Libéralisation des droits de plantation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 16104 posée par M. Philippe Madrelle
Droits de plantation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 16233 posée par M. Marc Daunis
Utilité des instruments de régulation de la production viticole au niveau européen
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence