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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 20437 posée par M. Sebastien Pla
Utilisation des programmes de soutien européens pour les viticulteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07113 posée par M. Roland Courteau
Crédits communautaires du programme national viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16440 posée par Mme Patricia Schillinger
Libéralisation des droits de plantation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16370 posée par M. Robert Tropeano
Droits de plantation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16233 posée par M. Marc Daunis
Utilité des instruments de régulation de la production viticole au niveau européen
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence