Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 63 trouvées

Question n° 07271 posée par M. Robert Tropeano

Accès aux droits à paiement unique pour les parcelles de vigne

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

05/02/2009
Pertinence
Question n° 07734 posée par M. Marcel Rainaud

Demande du syndicat des vignerons du Midi sur les droits à paiement unique

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

05/03/2009
Pertinence
Question n° 10913 posée par Mme Patricia Schillinger

Protection des cépages alsaciens

Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

12/11/2009
Pertinence
Question n° 11320 posée par M. Roland Courteau

Aides européennes non utilisées

Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

10/12/2009
Pertinence
Question n° 15903 posée par M. Bernard Piras

Fin des droits de plantation

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

11/11/2010
Pertinence