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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 20437 posée par M. Sebastien Pla
Utilisation des programmes de soutien européens pour les viticulteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07113 posée par M. Roland Courteau
Crédits communautaires du programme national viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 07271 posée par M. Robert Tropeano
Accès aux droits à paiement unique pour les parcelles de vigne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0390S posée par M. Roland Courteau
Accès aux droits à paiement unique pour les viticulteurs
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence