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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05823 posée par M. Laurent Burgoa
Réforme des indications géographiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
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Question n° 07065 posée par M. Gilbert Bouchet
Projet de Directive européenne relatif aux émissions industrielles
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 24072 posée par M. Pascal Allizard
Future politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence