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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 76 trouvées
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Question n° 21369 posée par Mme Jacqueline Alquier
Défense de la production labellisée veau sous la mère
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22318 posée par M. Claude Biwer
Préoccupations des éleveurs ovins de la Meuse à l'égard du découplage des aides de la PAC
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24386 posée par M. Georges Mouly
Sauvegarde du secteur de la production de viandes bovines
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 26854 posée par M. Roland Courteau
Politique agricole commune en faveur des éleveurs ovins
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00616 posée par M. Michel Moreigne
Dates de versement et montant de la PMTVA
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17732 posée par M. Claude Bertaud
Mise aux normes de bâtiments d'élevage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17615 posée par M. Jean-Marie Morisset
Maintien de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels en 2021 et 2022
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence