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1064 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1025 trouvées
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Question n° 15819 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Position gouvernementale face aux demandes d'adhésion à la CEE
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00047 posée par M. Dominique Leclerc
Application de la réforme de la PAC aux truffiers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00118 posée par M. Philippe Marini
Marché de la pomme de terre
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02255 posée par M. Alex Türk
Difficultés des négociants en pommes de terre
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02322 posée par M. Louis Minetti
Concurrence intracommunautaire dans le domaine de l'horticulture
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 14932 posée par M. Marcel Bony
Quotas laitiers : pénalités infligées à la France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18112 posée par M. Claude Huriet
Budget agricole européen pour 1997
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20256 posée par M. Michel Moreigne
Conséquences de l'élargissement de l'Union européenne aux pays d'Europe centrale et orientale sur la politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21042 posée par M. Claude Huriet
Budget agricole européen pour 1997
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14821 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Situation des médecins, français ou étrangers, détenteurs d'un diplôme extra-Union européenne
La question est caduque
Pertinence