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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1064 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 1025 trouvées

  1. Question n° 15819 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Position gouvernementale face aux demandes d'adhésion à la CEE

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00047 posée par M. Dominique Leclerc

    Application de la réforme de la PAC aux truffiers

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00118 posée par M. Philippe Marini

    Marché de la pomme de terre

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02255 posée par M. Alex Türk

    Difficultés des négociants en pommes de terre

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02322 posée par M. Louis Minetti

    Concurrence intracommunautaire dans le domaine de l'horticulture

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 39 trouvées

  1. Question n° 14932 posée par M. Marcel Bony

    Quotas laitiers : pénalités infligées à la France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18112 posée par M. Claude Huriet

    Budget agricole européen pour 1997

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20256 posée par M. Michel Moreigne

    Conséquences de l'élargissement de l'Union européenne aux pays d'Europe centrale et orientale sur la politique agricole commune

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21042 posée par M. Claude Huriet

    Budget agricole européen pour 1997

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14821 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

    Situation des médecins, français ou étrangers, détenteurs d'un diplôme extra-Union européenne

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

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