Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 44 trouvées

Question n° 1190G posée par M. Alain Marc

Négociation du futur budget européen

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

27/02/2020
Pertinence
Question n° 14557 posée par Mme Laure Darcos

Mise en oeuvre du programme Leader sur le plateau de Saclay

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

27/02/2020
Pertinence
Question n° 0791G posée par Mme Marie-Christine Chauvin

Mercosur

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

17/05/2019
Pertinence
Question n° 0681G posée par Mme Maryse Carrère

Utilisation des fonds européens

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

08/03/2019
Pertinence
Question n° 09093 posée par M. Jean-Jacques Panunzi

Révision du mode de scrutin pour les élections européennes

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

21/02/2019
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24072 posée par M. Pascal Allizard

Future politique agricole commune

La question est caduque

29/07/2021
Pertinence
Question n° 25893 posée par M. Daniel Laurent

Conséquences du Brexit sur la politique commune de la pêche

La question est caduque

01/06/2017
Pertinence
Question n° 21773 posée par Mme Patricia Schillinger

Libéralisation de droits de plantation

La question est caduque

12/01/2012
Pertinence
Question n° 21452 posée par Mme Odette Duriez

Devenir du programme européen d'aide aux plus démunis

La question est caduque

15/12/2011
Pertinence