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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 21756 posée par M. Alain Fauconnier
Prime caprine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20575 posée par M. Alain Fauconnier
Paiements directs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19417 posée par M. Jean-Marc Pastor
Intégration du découplage dans les droits à paiement unique
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18805 posée par M. Roland Courteau
Nouveaux droits à paiement unique
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17289 posée par M. Louis Pinton
Dysfonctionnements dans le versement des aides au titre de la PAC pour 2010
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence