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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07488 posée par Mme Patricia Schillinger
Bilan de santé de la PAC
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10913 posée par Mme Patricia Schillinger
Protection des cépages alsaciens
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11423 posée par Mme Patricia Schillinger
Paiement des MAET
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 16440 posée par Mme Patricia Schillinger
Libéralisation des droits de plantation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 21773 posée par Mme Patricia Schillinger
Libéralisation de droits de plantation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27341 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences de la guerre en Ukraine pour les agriculteurs
La question est caduque
Pertinence