Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
-
Question n° 01921 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Politique agricole commune: relance
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
-
Question n° 02093 posée par M. Jean Cluzel
Taxe de co-responsabilité et montants compensatoires: suppression
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
-
Question n° 02548 posée par M. Jean-François Pintat
Politique agricole commune
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
-
Question n° 05509 posée par M. Edouard Le Jeune
Elevage de porcs français: suppression des montants compensatoires monétaires
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
-
Question n° 08044 posée par M. Louis De La Forest
Montants compensatoires: devenir
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 09926 posée par M. Henri Caillavet
Montants compensatoires: suppression
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence