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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 25907 posée par M. Charles Zwickert
Marché agricole: préférence communautaire
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00047 posée par M. Dominique Leclerc
Application de la réforme de la PAC aux truffiers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00850 posée par M. Dominique Leclerc
Application de la réforme de la PAC aux truffiers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 15451 posée par M. Claude Domeizel
Conservation des étiquettes officielles des semences certifiées de blé dur
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 16887 posée par M. Michel Rufin
Réforme de la politique agricole commune (PAC) et secteur des oléo-protéagineux
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01295 posée par M. Jean Francou
Productions méditerranéennes: amélioration des réglements de marchés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23184 posée par M. Antoine Lefèvre
Conséquences du gel sur les semis
La question est caduque
Pertinence