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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 20454 posée par M. Edouard Le Jeune
Diminution des prêts bonifiés à l'agriculture
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08078 posée par M. Michel Moreigne
Prime à la vache allaitante
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 12139 posée par M. Louis Souvet
Prorogation des subventions communautaires à la déshydratation pour le maïs plante entière
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 17770 posée par M. Bernard Charles Hugo
Budget européen de l'agriculture pour 1997
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 17802 posée par M. Roland Courteau
Réduction du budget européen de l'agriculture pour 1997
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21509 posée par M. Raymond Soucaret
Montant des aides compensatoires pour faire face aux conséquences de la réforme de la PAC
La question est caduque
Pertinence