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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06518 posée par M. Raymond Soucaret
Réforme de la politique agricole commune
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 11474 posée par M. Raymond Soucaret
Stocks de céréales: indemnité compensatrice de fin de campagne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 21600 posée par M. Raymond Soucaret
Réforme de la politique agricole commune (PAC)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 01497 posée par M. Raymond Soucaret
Politique laitière européenne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 21509 posée par M. Raymond Soucaret
Montant des aides compensatoires pour faire face aux conséquences de la réforme de la PAC
La question est caduque
Pertinence