Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 119 trouvées
-
Question n° 12598 posée par M. Jean-Pierre Bel
Financement de l'adaptation des logements neufs aux personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
-
Question n° 34666 posée par M. Georges Mouly
Avenir de la prime pour l'amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
-
Question n° 34667 posée par M. Georges Mouly
Dérogation pour l'attribution de la prime pour l'amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
-
Question n° 34391 posée par M. Serge Mathieu
Observations de la Cour des comptes sur les subventions de l'Etat pour l'amélioration de l'habitat privé
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
-
Question n° 34284 posée par M. Georges Mouly
Plafond des ressources pris en compte dans le dispositif de la prime à l'amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 20951 posée par M. Pierre Mauroy
Politique du logement et de la programmation des financements aidés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20728 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Dotations PAH accordées au département du Haut-Rhin
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20592 posée par M. Michel Sergent
Autoréhabilitation des logements
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20616 posée par M. Jacques Legendre
Conditions d'attribution des primes à l'amélioration de l'habitat
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19504 posée par M. Charles Ginésy
Politique de réhabilitation de l'habitat
La question est caduque
Pertinence