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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 07347 posée par M. Philippe Dallier
Financement de la création annoncée de nouvelles places d'accueil pour les enfants de moins de trois ans
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 26075 posée par M. Charles Josselin
Contrats enfance et jeunesse
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 26112 posée par M. Charles Ginésy
Conséquences liées aux nouvelles modalités de financement des contrats enfance et jeunesse
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 25826 posée par M. José Balarello
Nouvelles modalités de contractualisation établies par la Caisse d'allocations familiales
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 25048 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Contrats enfance-jeunesse
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence