Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 43 trouvées

Question n° 14313 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Critères d'attribution de dotations en matière de primes à l'amélioration de l'habitat

Réponse du ministère : Logement

07/03/1996
Pertinence
Question n° 11892 posée par M. Roland Courteau

Situation préoccupante de l'accession à la propriété

Réponse du ministère : Logement

10/08/1995
Pertinence
Question n° 11531 posée par M. Marcel Vidal

Pénurie de crédits en faveur des prêts d'accession à la propriété

Réponse du ministère : Logement

13/07/1995
Pertinence
Question n° 10524 posée par M. Paul Caron

Prêts d'accession à la propriété

Réponse du ministère : Logement

30/03/1995
Pertinence
Question n° 10525 posée par M. François Gerbaud

Prêts d'accession à la propriété

Réponse du ministère : Logement

30/03/1995
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23016 posée par M. André Fosset

Evolution des PAP

La question est caduque

08/10/1992
Pertinence
Question n° 22382 posée par M. André Fosset

Prêts d'accession à la propriété

La question est caduque

06/08/1992
Pertinence
Question n° 12840 posée par M. Auguste Cazalet

Logement : prêts d'accession à la propriété

La question est caduque

06/12/1990
Pertinence
Question n° 05273 posée par M. Henri Collette

Aide aux accédants PAP en difficultés

La question a été retirée

22/06/1989
Pertinence