Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 02145 posée par M. Henri Goetschy

    PAP: aménagement de l'échéancier de remboursement

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02726 posée par M. Roger Poudonson

    Pas-de-Calais: attribution spéciale de PAP

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Forte

  3. Question n° 07416 posée par M. André Fosset

    Dotation annuelle des prêts accession à la propriété (PAP): déblocage

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Forte

  4. Question n° 07894 posée par M. Pierre Vallon

    Prêts d'accession à la propriété: réduction du taux d'intérêts

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09163 posée par M. Roland du Luart

    PAP: conditions d'attribution

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très forte

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23960 posée par M. Daniel Percheron

    Alignement de la réglementation PAP sur la réglementation des prêts conventionnés

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 26367 posée par M. André Diligent

    Montant moyen des prêts PAP et PLA

    La question est caduque

    Pertinence Forte