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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 60 trouvées
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Question n° 02395 posée par M. Serge Mathieu
Situation de la production ovine française
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01005 posée par M. Daniel Reiner
Attribution des droits à prime pour les éleveurs d'ovins
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 01006 posée par M. Daniel Reiner
Réforme de l'OCM ovine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 01308 posée par M. André Vallet
Réforme de l'organisation commune des marchés
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 00767 posée par M. Georges Mouly
Conditions de versement des primes aux éleveurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence