Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 38 trouvées

  1. Question n° 23862 posée par M. Michel Doublet

    Projet de réforme des rythmes scolaires et incidences financières pour les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00831 posée par M. François Grosdidier

    Réforme des rythmes scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02649 posée par M. Yves Détraigne

    Concertation sur la réforme des rythmes scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02658 posée par M. Alex Türk

    Mise en oeuvre de la semaine des quatre jours et demi

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02659 posée par M. Alex Türk

    Mise en oeuvre de la règle du « pas d'enfant dehors après 16h30 »

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14149 posée par M. Daniel Dubois

    Difficultés à percevoir l'aide spécifique de la caisse d'allocations familiales par les communes ayant opté dès 2013 pour des TAP de trois quarts d'heure par jour de fonctionnement

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 25908 posée par Mme Françoise Cartron

    Pérennisation du fonds de soutien aux communes dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne