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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

1. Question n° 02460 posée par M. Claude Nougein

   Temps d'activités périscolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   14/12/2017

   Pertinence

2. Question n° 18252 posée par Mme Christine Prunaud

   Fonds de soutien aux communes pour tous les élèves dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   15/10/2015

   Pertinence

3. Question n° 18336 posée par M. Cyril Pellevat

   Frais supplémentaires pesant sur les collectivités suite à la réforme des rythmes scolaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/10/2015

   Pertinence

4. Question n° 17734 posée par M. Daniel Laurent

   Coût des rythmes scolaires et compensation intégrale par l'État

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   10/09/2015

   Pertinence

5. Question n° 15871 posée par Mme Françoise Gatel

   Écoles privées sous contrat et fonds de soutien conditionné par un projet éducatif territorial

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   16/04/2015

   Pertinence

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