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643 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 528 trouvées
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Question n° 00096 posée par M. Marcel Vidal
Prêts locatifs aidés en secteur rural
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00425 posée par M. Roger Husson
Relance du secteur du bâtiment
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00867 posée par M. Josselin de Rohan
Inadaptation du financement des HLM
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00931 posée par M. André Diligent
Montant moyen par logement des prêts PAP et PLA
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00933 posée par M. André Diligent
Ventilation des logements commencés en 1984 par nature et par mode de financement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 115 trouvées
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Question n° 26367 posée par M. André Diligent
Montant moyen des prêts PAP et PLA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27969 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Résultat des essais du PLA 2, véhicule expérimental servant à tester des solutions technologiques pour l'exploitation de la mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16349 posée par M. Josselin de Rohan
Financement du logement social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18096 posée par M. André Voisin
Répartition entre départements des prêts au logement aidé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23580 posée par M. Charles Descours
Logements sociaux
La question est caduque
Pertinence