Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 65 trouvées

  1. Question n° 09058 posée par M. Michel Sergent

    Politique de logement social

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09675 posée par M. Guy Fischer

    Crise de l'offre de logement social

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0395S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Construction de 80 000 logements sociaux en 2004

    Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0294G posée par M. Yves Détraigne

    Plan de construction de 90.000 logements

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17973 posée par M. Michel Billout

    Délégation du contingent préfectoral aux communes

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18717 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Bailleurs sociaux et habitats collectifs

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23371 posée par M. Franck Montaugé

    Difficultés de conventionnement liées à la reconversion de certaines constructions à caractère social en logements sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00448 posée par M. Franck Montaugé

    Difficultés de conventionnement liées à la reconversion de certaines constructions à caractère social en logements sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible