Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 06611 posée par Mme Angèle Préville

    Plan local d'urbanisme intercommunal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0343S posée par M. Marc-Philippe Daubresse

    Ajustements au projet de loi portant évolution du logement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03862 posée par M. Jean Louis Masson

    Divisions de terrain en vue de construire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03714 posée par M. Jean Louis Masson

    Bonus de constructibilité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02402 posée par M. Jean-Claude Luche

    Validité des plans d'occupation des sols

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02112 posée par M. Alain Marc

    Plan local d'urbanisme et plan d'occupation des sols

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18223 posée par M. Hervé Maurey

    Construction d'annexes aux bâtiments dans les zones agricoles ou naturelles

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13544 posée par M. Cyril Pellevat

    Caducité des plans d'occupation des sols

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne