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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 01839 posée par M. Jean-Marie Morisset
Documents de planification
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06611 posée par Mme Angèle Préville
Plan local d'urbanisme intercommunal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0592S posée par Mme Nathalie Delattre
Plan local d'urbanisme et délivrance d'autorisations d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09793 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Prolongation du plan d'occupation des sols après le 31 décembre 2019
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0932S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Problèmes de constructibilité dans les zones rurales à faible densité de population
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19312 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Plans locaux d'urbanisme intercommunaux et application des règles d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20956 posée par M. Bruno Belin
Règles d'application du plan local d'urbanisme intercommunal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25028 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences de l'annulation d'un plan local d'urbanisme intercommunal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26732 posée par Mme Catherine Belrhiti
Extension de la surface des terrains constructibles des communes
La question est caduque
Pertinence