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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 18578 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Éventualité d'un report de l'échéance de caducité pour les plans locaux d'urbanisme intercommunaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 18680 posée par M. Jean Louis Masson
Report d'échéance du transfert de la compétence urbanisme
La question est caduque
Pertinence