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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 13134 posée par M. Antoine Lefèvre
Financement des chambres des métiers
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 11388 posée par Mme Frédérique Espagnac
Situation des primeurs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 0221C posée par Mme Catherine Procaccia
L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 10929 posée par M. Antoine Lefèvre
Accès aux marchés publics des petites entreprises innovantes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 10943 posée par Mme Dominique Gillot
Aides de l'État à la presse écrite
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 12424 posée par M. Antoine Lefèvre
Inquiétude des entreprises de travaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12044 posée par M. Michel Bécot
Préoccupations des chambres de commerce et d'industrie suite au rapport des corps d'inspection de l'État
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12045 posée par M. André Dulait
Diminution des compétences des chambres de commerce et d'industrie au détriment du développement des entreprises et des territoires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11424 posée par M. François Marc
Recherche d'une meilleure cohérence entre les autorisations délivrées portant sur les locaux à usage de commerces et services commerciaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06569 posée par M. Vincent Delahaye
Transmission des fichiers d'informations préalablement enrichies aux collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence