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1653 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1449 trouvées
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Question n° 01609 posée par M. Louis Souvet
Financement de la formation professionnelle des chefs d'entreprises
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02260 posée par M. Louis Souvet
PME: statistiques sur l'emploi
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02737 posée par M. Louis Souvet
Création d'un Haut comité éducation-économie
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 08622 posée par M. Hubert Martin
Images de la France en Hongrie et de la Hongrie en France
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08624 posée par M. Hubert Martin
Bilan de la visite du Président de la République en Hongrie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 204 trouvées
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Question n° 13141 posée par M. Gilbert Chabroux
Part prise par les petites et moyennes entreprises dans les exportations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13892 posée par M. Gilbert Chabroux
Part prise par les PME dans les exportations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27124 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Fin de l'obligation de traduction des brevets européens en français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27156 posée par M. Henri de Raincourt
Fin de l'obligation de traduction des brevets européens en français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33943 posée par M. Denis Badré
Conditions de règlement de la T.V.A.
La question est caduque
Pertinence