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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 23593 posée par Mme Françoise Gatel
Avis de projet de baisse tarifaire du comité économique des produits de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 21544 posée par M. Daniel Dubois
Dysfonctionnements dans la gestion du régime social des travailleurs indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20954 posée par Mme Élisabeth Doineau
Retards dans les délais d'inscription des produits sur la liste des produits et prestations
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20989 posée par M. Hervé Marseille
Délais d'inscription sur la liste des produits et prestations remboursables par l'assurance maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20798 posée par M. Jean-Marie Bockel
Système d'information de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23837 posée par M. Yves Détraigne
Pouvoir d'achat et protection sociale des retraités de l'artisanat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23857 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Maladie professionnelle suivie d'indemnités de licenciement pour les salariés seniors
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18914 posée par M. Jean-Marc Gabouty
Difficultés rencontrées par les entreprises à la suite des redressements de l'URSSAF
La question est caduque
Pertinence